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Marques déposées par Mohamed CHOUALA
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1 euro pour 1 heureux
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

1 euro pour 1 heureux
Mohamed CHOUALA

Numéro de dépôt :
3819562
Date de dépôt :
31/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/03/2021
1 euro pour 1 heureux de Mohamed CHOUALA

Présentation de la marque 1 euro pour 1 heureux

Déposée par voie électronique le 31 mars 2011 par Mohamed CHOUALA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 1 euro pour 1 heureux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-16 du 22 avril 2011.

Le déposant est Mohamed CHOUALA domicilié(e) 8 Rue du 8 Mai 1945 - 62141 - Evin-Malmaison - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mohamed CHOUALA domicilié(e) 8 Rue du 8 Mai 1945 - 62141 - Evin-Malmaison - France.

La marque 1 euro pour 1 heureux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3819562.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1 euro pour 1 heureux est expirée depuis le 31 mars 2021.

Mohamed CHOUALA a également déposé les autres marques suivantes : Citoyen Franco-Musulman , Population Citoyenne Franco Musulmane , BLEU D'ARGAN , BLEU D'ARGAN


Mohamed CHOUALA - 8 Rue du 8 Mai 1945 - 62141 - Evin-Malmaison - France


Mohamed CHOUALA - 8 Rue du 8 Mai 1945 - 62141 - Evin-Malmaison - France


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Publicité ; publication de textes publicitaires ; relations publiques.